Obtenir son permis de conduire est une étape importante vers l’autonomie. Pour les personnes en situation de handicap, cette démarche peut soulever une question essentielle : mon handicap me permet-il de conduire un véhicule classique ou dois-je utiliser un véhicule adapté ?
La réponse passe inévitablement par une visite médicale obligatoire, prévue dans le cadre de la législation française. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Qui est concerné par la visite médicale pour le permis de conduire ?
La visite médicale est obligatoire pour toute personne en situation de handicap physique ou sensoriel qui souhaite :
- Passer le permis de conduire pour la première fois,
- Renouveler son permis de conduire dans certaines conditions,
- Reprendre la conduite après un accident ou une pathologie ayant affecté les capacités physiques ou cognitives.
Il s’agit de s’assurer que la personne est apte à conduire en toute sécurité, pour elle-même comme pour les autres usagers de la route.
Les étapes de la visite médicale
1. Prendre rendez-vous avec un médecin agréé
La première étape consiste à consulter un médecin agréé par la préfecture près de chez vous, compétent pour évaluer l’aptitude à la conduite. En cas de handicap moteur ou sensoriel important, un avis complémentaire d’un médecin de la Commission médicale des permis de conduire peut être requis.
2. Rassembler les documents nécessaires
Avant la visite, il faut préparer :
- Le questionnaire de demande de permis de conduire (Vous pouvez télécharger l’arrêté du 28 mars 2022 qui contient ce questionnaire en annexe III (page 44)
- Le formulaire CERFA n°14880*02 pré-rempli,
- Un justificatif d’identité (original + photocopie),
- L’éventuel permis actuel (original + photocopie) seulement en cas de régularisation de ce dernier,
- Tous les documents que vous jugez utiles concernant votre état de santé : Le dossier médical (certificats, comptes-rendus médicaux) ou Carte Mobilité Inclusion (si obtention).
3. L’examen médical
Le médecin va :
- Évaluer la mobilité, la vision, l’audition, les réflexes,
- Examiner les capacités cognitives et motrices en lien avec la conduite,
- Éventuellement recommander un passage en centre de rééducation fonctionnelle ou un test en situation dans un véhicule aménagé.
Le médecin peut prescrire des examens complémentaires ou demander l’avis de d’autres professionnels de santé spécialisés.
4. Orientation vers un véhicule adapté si nécessaire
En fonction du handicap, le médecin peut recommander :
- L’utilisation d’un véhicule classique sans adaptation,
- L’usage d’un véhicule adapté (boîte automatique, commandes manuelles, sièges spécifiques, etc.),
- Des restrictions de conduite (certains trajets, distances, horaires).
À qui s’adresser pour la visite médicale ?
- Médecins agréés : ils sont répertoriés sur les sites des préfectures.
- Commission médicale primaire : en cas de pathologie complexe ou si l’avis d’un seul médecin ne suffit.
- Centre de rééducation fonctionnelle ou auto-écoles spécialisées : pour les évaluations pratiques.
Quel est le coût de la visite médicale ?
Le contrôle médical coûte :
- 36€ avec un médecin de ville agréé par la préfecture,
- 50€ avec un médecin siégeant au sein d’une commission médicale,
- Gratuit pour les personnes ayant un taux d’invalidité supérieur à 50%.
Quelles sont les réponses possibles à l’issue de la visite médicale ?
À l’issue de la visite, le médecin délivre un avis médical d’aptitude à la conduite, qui peut être :
- Un avis apte, cela signifie que votre état de santé est compatible avec la conduite,
- Un avis apte temporaire exprime la possibilité de conduire pendant une certaine durée avant de devoir repasser une visite,
- Un avis apte avec restrictions, demande d’avoir des aménagements ou appareillages nécessaires à vos besoins,
- Un avis inapte, indique que votre état de santé est incompatible avec la conduite.
Le médecin remet un avis médical qui est ensuite transmis à la préfecture. Celle-ci délivre ou non, par courrier, le permis selon cet avis en remettant un certificat d’aptitude à la conduite si l’avis est favorable.
Par la suite conserver votre avis médicale qui sera nécessaire pour faire votre demande de permis de conduire en ligne sur le site de l’ANTS. L’avis médical a une validité de 2 ans.
Conclusion : une évaluation personnalisée pour une conduite en toute sécurité
La visite médicale pour les personnes en situation de handicap est une étape clé pour adapter la conduite à la réalité physique et cognitive du conducteur.
Elle permet de déterminer si un véhicule classique suffit ou si une adaptation est nécessaire.
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