Lorsque l’on est en situation de handicap — qu’il soit de naissance ou consécutif à un accident de la vie — la conduite automobile peut rester possible, mais sous certaines conditions. En France, pour pouvoir conduire ou reconduire dans le respect de la législation, il est nécessaire de passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé par la préfecture.
Ce professionnel évalue l’aptitude à la conduite en tenant compte de l’état de santé de la personne, de ses capacités fonctionnelles, et peut imposer certaines adaptations du véhicule ou refuser l’aptitude à conduire.
Mais que faire si vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue ?
1. Comprendre la décision du médecin agréé
La décision peut se traduire par :
- Un avis apte, cela signifie que votre état de santé est compatible avec la conduite,
- Un avis apte temporaire exprime la possibilité de conduire pendant une certaine durée avant de devoir repasser une visite,
- Un avis apte avec restrictions, demande d’avoir des aménagements ou appareillages nécessaires à vos besoins,
- Un avis inapte, indique que votre état de santé est incompatible avec la conduite.
Le médecin remet un avis médical qui est ensuite transmis à la préfecture. Celle-ci délivre ou non, par courrier, le permis selon cet avis en remettant un certificat d’aptitude à la conduite si l’avis est favorable.
2. Si vous êtes en désaccord : demander un second avis médical
En cas de désaccord, vous avez le droit de demander un nouvel examen devant la commission médicale d’appel.
Démarches à suivre :
- Contacter votre préfecture ou sous-préfecture pour demander un rendez-vous avec la commission médicale,
- Apporter le compte-rendu médical initial et tout document complémentaire (avis de votre médecin traitant, spécialistes, kinésithérapeute, ergothérapeute, etc.),
- Possibilité de faire intervenir un centre de réadaptation ou de conduite spécialisée pour appuyer votre dossier.
3. Recours administratif ou contentieux
Si la commission médicale confirme l’inaptitude et que vous estimez la décision injustifiée, vous pouvez :
- Demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision,
- Saisir le tribunal administratif (dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision). Ce type de recours nécessite généralement l’appui d’un avocat ou d’une association spécialisée.
4. S’appuyer sur les bonnes ressources
N’hésitez pas à faire appel à :
- Votre médecin traitant pour obtenir un second avis médical,
- Une association de personnes en situation de handicap, qui peut vous accompagner dans vos démarches,
- Le Délégué départemental à la vie associative ou la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre secteur,
- Un centre de rééducation, qui pourra vous proposer une évaluation de vos capacités réelles de conduite en condition simulées. Leur rapport peut appuyer une nouvelle demande.
En résumé
Il est possible de contester l’avis d’un médecin agréé, que ce soit pour une inaptitude ou une restriction jugée injustifiée. Il ne faut pas hésiter à demander un second avis, mobiliser des expertises complémentaires, et s’entourer de professionnels ou d’associations compétents pour vous aider dans vos démarches.
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