Allo Docteur ? Je voudrais (re)conduire

« Tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délais toutes les manœuvres qui lui incombent ».

Article R. 412-6 du code de la route

Lorsqu’un problème de santé interagit sur sa capacité de conduire, affection médicale ou handicap physique, il incombe à chacun la responsabilité de s’assurer de son aptitude à conduire.

Qu’il s’agisse de passer ou régulariser son permis, selon si l’on est déjà titulaire ou non du permis de conduire (lire notre article à ce sujet), toute personne à mobilité réduite doit passer une visite médicale en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la conduite.

Préparer la visite médicale

Il convient de prendre rendez-vous avec un médecin de ville agréé par la préfecture de son lieu de résidence (ce dernier ne doit pas être le médecin traitant). La liste des médecins agrées est à demander auprès de votre préfecture (rendez-vous dans l’annuaire pour trouver les coordonnées de votre préfecture).

A noter : Il est possibilité d’effectuer le contrôle médical auprès d’un médecin agréé situé dans un autre département que celui de votre résidence. Toutefois, il est recommandé d’ajouter à votre dossier une explication justifiant le choix de ce médecin extérieur à votre département de résidence.

Quels sont les documents à fournir lors de la visite médicale ?

Questionnaire concernant votre état de santé. Vous pouvez télécharger l’arrêté du 28 mars 2022 qui contient ce questionnaire en annexe III (page 44)). Vous devez le préremplir avant le contrôle médical,
Avis médical (Cerfa n°14880*02) : il est nécessaire de le pré-remplir pour la visite médicale,
Pièce d’identité photocopie et original,
Permis de conduire photocopie et original,
Tous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé : dossier médical, carte d’invalidité (si obtention)…

Un contrôle médical obligatoire

Le jour J, le médecin agréé évalue l’aptitude physique ainsi que les facultés cognitives et sensorielles liées à la compréhension des informations nécessaires à la conduite et à la maîtrise des véhicules motorisés. Cet examen a pour but de vérifier que la personne à mobilité réduite, candidate au permis de conduire, est capable de respecter les règles de circulation et de s’adapter aux spécificités de son environnement afin de réagir de manière appropriée aux diverses situations rencontrées sur la route.

Bien qu’en règle générale cette visite médicale soit suffisante, le médecin peut s’il le juge nécessaire :

Prescrire des examens complémentaires,
Solliciter l’avis d’autres professionnels de santé,
Demander votre examen par une commission médicale,
Demander un test de conduite.

Les frais du contrôle médical

Coût :

36€, avec un médecin de ville agréé par la préfecture.
50€, avec un médecin siégeant au sein d’une commission médicale.
Gratuit pour les personnes ayant un taux d’invalidité supérieur à 50%.

A savoir : L’Assurance maladie ne prend pas en charge les frais du contrôle médical, ni les éventuels examens complémentaires.

Un sésame pour conduire en toute sérénité… et légalité

Un grand nombre de personnes confrontées à une perte de mobilité, stable ou évolutive, consécutive à un accident ou à une maladie, ne savent pas qu’il est nécessaire de signaler leur situation et d’entreprendre une démarche régularisation de leur permis de conduire. Pourtant, en cas d’accident et en absence d’un permis de conduire en conformité avec la législation, le conducteur sera systématiquement considéré « en tort » sur le plan civil et sa responsabilité pénale sera engagée (articles 223-1 et 221-6 du code pénal).